Déposée le 11 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGIE BELLECOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGIE BELLECOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGIE BELLECOUR domicilié(e) 106 rue Président Edouard Herriot - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 955 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Garcia David domicilié(e) 29 rue de bonnel - 69003 - LYON - France.
La marque REGIE BELLECOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE BELLECOUR, société par actions simplifiée - 106 rue Président Edouard Herriot - 69002 - LYON - France - SIREN 750955064
M. Garcia David - 29 rue de bonnel - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, gérance administrative de biens immobiliers ; travaux de bureau. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisation d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; administration de biens à savoir syndic de copropriété et gérance de biens immobiliers, établissement de baux, quittancement des loyers, recouvrement de loyers, gérance de biens immobiliers, conservation de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion de projet immobilier ; transactions immobilières (en qualité de mandataire) ; courtage en biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; transactions sur immeubles et fonds de commerce. Affaires financières ; informations financières, conseils en investissement et gestion du patrimoine, consultation en matière financière, de placements financiers ; prêts immobiliers services immobiliers en matière de gestion de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; gestion financière ; services de règlement, de prêts, de caution ; recouvrement de créances ; gestion de fonds communs de placement immobiliers ; gestion de sociétés civiles immobilières ; estimations immobilières ; conseils en placements immobiliers. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de sociétés, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; concession de licence de marque ou de brevet, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, financement d'aménagements immobiliers, services bancaires d'investissement immobilier, services d'assurances de biens immobiliers, services d'évaluation de biens immobiliers, services de gestion d'actifs immobiliers ;
Services de réparations, d'aménagements (construction) et d'entretien de biens immobiliers. Réparations de matériels mobiliers et réparations immobilières, services d'installation de produits ou services liés à l'habitat, à savoir services de construction de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, parkings, de galeries marchandes, d'espaces industriels, services de maintenance d'immeubles.
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